Conditions de vente pour le site de services de visuel merchandising et de décoration d’intérieur
1. Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société de visuel merchandising et de décoration d’intérieur (ci-après dénommée « le prestataire ») fournit ses services à ses clients (ci-après dénommés « le client »).
2. Prestations
Le prestataire propose des prestations de visuel merchandising et de décoration d’intérieur, comprenant notamment la conception et la réalisation de plans d’aménagement, la sélection de mobiliers et d’access la mise en place de la décoration, la création de vitrines, etc.
1. Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société de visuel merchandising et de décoration d’intérieur (ci-après dénommée « le prestataire ») fournit ses services à ses clients (ci-après dénommés « le client »).
2. Prestations
Le prestataire propose des prestations de visuel merchandising et de décoration d’intérieur, comprenant notamment la conception et la réalisation de plans d’aménagement, la sélection de mobiliers et d’access la mise en place de la décoration, la création de vitrines, etc.
3. Commande
Le client peut passer commande auprès du prestataire en remplissant un formulaire de demande de devis disponible sur le site internet du prestataire. Le prestataire s’engage à répondre à la demande de devis dans un délai de 48 heures.
4. Devis
Le devis est établi en fonction des besoins et des exigences du client. Il précise notamment les prestations proposées, les délais d’exécution, les tarifs et les modalités de paiement.
5. Acceptation du devis
Le client doit accepter le devis en signant. La signature du bon de commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.
6. Délais d’exécution
Le prestataire s’engage à réaliser les prestations dans les délais indiqués sur le devis. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part du prestataire.
7. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
8. Modalités de paiement
Le paiement des prestations se font selon les modalités indiquées sur le devis. Le client peut régler par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
9. Propriété intellectuelle
Le prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses créations, notamment des plans d’aménagement et des visuels. Le client s’engage à ne pas les reproduire ni les diffuser sans l’autorisation préalable du prestataire.
10. Confidentialité
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations
communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
11. Responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au client du fait de l’exécution des prestations. La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.
12. Litiges
Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions de vente est soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions de vente.
11. Responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au client du fait de l’exécution des prestations. La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.
12. Litiges
Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions de vente est soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions de vente.